⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

PPR LABASTIDE-CEZERACQ (64DDTM19970009) - Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Labastide-Cézéracq (64288), département des Pyrénées-Atlantiques

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
11 septembre 2015
Date de mise à jour
29 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
55f281ea88ee383eb9a46ec2
Date de création
11 septembre 2015
Date de mise à jour
29 février 2020

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT). Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas.L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.

Origine

Cette série de données résulte du processus de cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation sur le TRI.
Elle comporte des données géographiques se rapportant à chaque scénario d'inondation :

  • les surfaces inondables,
  • les ouvrages de protection contre les inondations,
  • les zones soustraites à l'inondation par la présence de l'ouvrage de protection,
  • les enjeux sociaux (nombre d'habitants, nombre d'emplois) mesurés pour chaque commune du TRI,
  • les enjeux relatifs à des biens et services requis par la directive inondation.
    Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive Inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Organisations partenaires

DDTM Pyrénées-Atlantiques

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 50

Voir aussi : ressources communautaires
0 téléchargements

N_TRI_BERG_ENJEU_DCE_S_024.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_TRI_BERG_ENJEU_ECO_S_024.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_TRI_BERG_CARTE_RISQ_S_024.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_TRI_BERG_ENJEU_PATRIM_S_024.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_TRI_BERG_ENJEU_RAPPORT_024.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_TRI_BERG_INONDABLE_S_024.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_TRI_BERG_ENJEU_STEU_P_024.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_TRI_BERG_COMMUNE_S_024.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_TRI_BERG_ENJEU_PATRIM_P_024.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_TRI_BERG_ENJEU_CRISE_L_024.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_TRI_BERG_ENJEU_CRISE_P_024.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_TRI_BERG_CHAMP_VIT_P_024.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_TRI_BERG_ENJEU_IPPC_P_024.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_TRI_BERG_CARTE_INOND_S_024.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

N_TRI_BERG_SIG_DI.odt

Disponible
document

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020
0 téléchargements

RAP-ACC_BERG_V3.odt

Disponible
document

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.