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Points d'eau pour l'application des Zones de Non Traitement (ZNT) de 2017 dans le département des Landes
Description
Représentation des points d'eau répondant aux critères fixés par l'arrêté préfectoral du 4 août 2017. Celui-ci a été pris en application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Une bande de 5 mètres (ou plus si la notice d'utilisation du produit le précise) aux abords de ces points d'eau ne doit pas subir de traitement.
Origine
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS.
Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire.
La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Pour chaque commune, il convient toutefois de consulter la fiche de métadonnée correspondante.
Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.
Organisations partenaires
DDTM Landes
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
26 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5a09adaac751df309c2a1296
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
26 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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