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Points de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en Seine-et-Marne

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
22 juin 2015
Date de mise à jour
28 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
26 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
558871e7c751df60bea453c5
Date de création
22 juin 2015
Date de mise à jour
28 février 2020

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer. Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Organisations partenaires

DDT Seine-et-Marne

Liens annexes

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Ressources 1

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