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PLU Informations Linéaires (Savoie)

Name: PLU Informations Linéaires (Savoie)
Creator: DDT Savoie
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Mis à jour le 5 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Savoie

35 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 58aef4bc88ee382ccd714001

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource: 5 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

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Autre

N_INFO_LIN_073.shp (archive)

Mis à jour le 5 mars 2020 — zip — 1 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-03-05/5e6050c83d868d795336a448/dataset-1583370439820.zip/dataset/n-info-lin-073.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/2fd92a6f-5700-468d-ae7e-4beb2ce2522c
Type MIME: None

Créée le: 5 mars 2020
Modifiée le: 5 mars 2020

N_INFO_LIN_073.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 5 mars 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a216ffa4268bc2573ff83/downloads/5e6050c83d868d795336a448?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/67576304-03c5-4621-a741-637bd9b114fe
Type MIME: None

Créée le: 5 mars 2020
Modifiée le: 5 mars 2020

N_INFO_LIN_073.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 5 mars 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a216ffa4268bc2573ff83/downloads/5e6050c83d868d795336a448?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/78eeac51-221e-4aee-8336-54101de333c2
Type MIME: None

Créée le: 5 mars 2020
Modifiée le: 5 mars 2020

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