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PLU de LIVRON SUR DROME 26165 Modification N°2 17/10/2016 - FIN de VALIDITE : 31/07/2017 Mise à jour

Mis à jour le 17 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Description

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LIVRON SUR DROME 26165 PLU approuvé le 03/09/2012 - Modification N°2 approuvée le 17/10/2016, caractère exécutoire le 27/11/2016 - FIN de VALIDITE : 31/07/2017 Mise à jour

Origine

PLU approuvé le 03/09/2012 - Modification N°2 approuvée le 17/10/2016, caractère exécutoire le 27/11/2016 - FIN de VALIDITE : 31/07/2017 Mise à jour
Référentiel de saisie : PCI-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014

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DDTM Gard, DDT Drôme

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Ressources 25

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N_PRESCRIPTION_SURF_26165_026.TAB (archive)

Disponible
zip
Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
17 février 2020
Modifiée le
17 février 2020
Publiée le
17 février 2020
Voir les 25 ressources de type Autre

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