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PLU de CHATEAUNEUF DE GALAURE 26083 - Mise à jour SUP 02/04/2019

Description

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHATEAUNEUF DE GALAURE 26083 - PLU approuvé le 28/11/2016 caractère exécutoire le 06/01/2017 - Mise à jour SUP du 02/04/2019

Origine

PLU approuvé le 28/11/2016 caractère exécutoire le 06/01/2017 - Mise à jour SUP du 02/04/2019
Référentiel de saisie : PCI-V (Plan cadastral Informatisé - Vecteur) Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2016

Organisations partenaires

DDTM Gard, DDT Drôme

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Producteur

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Dernière mise à jour

17 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

17 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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257

5 en avr. 2024

Téléchargements

412

7 en avr. 2024

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