Les plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) d'Ariège sont numérisés selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes d'Ariège disposant d'un PLU ou d'un POS. Il comporte 3 jeux de données : les zones réglementées (ZONE_URBA), les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques des PLU et des POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Ressources

N_INFO_SURF_009.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_PRESCRIPTION_SURF_009.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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