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Plans de zonages numérisés du P.L.U. de Sévelinges - Loire (prescriptions surfaciques)

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 28 octobre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de la Loire

DDT de la Loire

106 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
557f1adec751df61371d4bfe

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
15 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
28 octobre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/15a35e4f-3593-4375-8099-174e69831732
geop:dataset_id
30a0745cdc761efdd304b0b2513f5d933f9d3621
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15a35e4f-3593-4375-8099-174e69831732

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Description

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier (P.L.U. approuvé en date du 14 avril 2011) ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.
Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

Origine

Données issues de la numérisation des zonages du plan papier du P.L.U. approuvé à partir de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.

Organisations partenaires

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

Liens annexes

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Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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