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Plans de zonages numérisés du P.L.U. de Bussières - Loire (prescriptions ponctuels)

Name: Plans de zonages numérisés du P.L.U. de Bussières - Loire (prescriptions ponctuels)
Creator: DDT de la Loire
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols,zonages-planification

Mis à jour le 1 décembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de la Loire

106 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 557f1affc751df62871d4bfc

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 15 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource: 1 décembre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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geop:dataset_id: dcb49a91aff7cec7cfd67153a3de365cb629ad27
inspire:identifier: 10aafcda-d342-4178-b977-4ef36a0f1411

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Description

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier (en date du 1er juin 2006) ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.
Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

Origine

Données issues de la numérisation des zonages du plan papier du P.L.U. approuvé à partir de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.

Organisations partenaires

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

Liens annexes

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Fichiers ²

Autre

n_prescription_pct_42029_042 (export GeoJSON)

Mis à jour le 1 décembre 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/services/5e2a1f8ffa4268bc2560456d/feature-types/ms:n_prescription_pct_42029_042?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/32139012-d3b3-4861-97a0-142ed8fb6775
Type MIME: None

Créée le: 1 décembre 2020
Modifiée le: 1 décembre 2020

n_prescription_pct_42029_042 (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 1 décembre 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/services/5e2a1f8ffa4268bc2560456d/feature-types/ms:n_prescription_pct_42029_042?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/49240216-6b80-4382-874e-4d9653c75605
Type MIME: None

Créée le: 1 décembre 2020
Modifiée le: 1 décembre 2020

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