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Plans d'alignement lié aux servitudes de la catégorie EL7 (Alignement des voies publiques) en Seine-et-Marne

Description

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Organisations partenaires

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances, Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Direction des Routes Ile-de-France (DIRIF)

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Producteur

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

558871ca88ee3856924a22fe

Temporalité

Création

22 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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