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Planification - Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé en Loir-et-Cher

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
27 juin 2015
Date de mise à jour
28 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
558e9d9ec751df2a26a453d3
Date de création
27 juin 2015
Date de mise à jour
28 février 2020

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département)Cette table présente comme caractéristiques : Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table. Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Origine

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

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Ressources 1

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Disponible
dbf

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Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
28 février 2020
Modifiée le
28 février 2020
Publiée le
28 février 2020

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