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Plan local d'urbanisme intercommunal - périmètre

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
29 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58aef56888ee382d27a9cf8d
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
29 février 2020

Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes, ce qui permet, à l’heure de
l’intercommunalité, la mise en cohérence de politiques publiques territoriales et la prise en compte du fonctionnement des territoires
qui dépasse largement le cadre communal.

Origine

La géométrie d'un périmètre de PLUI se construit par :

  • l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
    ou,
  • le polygone de la commune concernée par une procédure communale

Organisations partenaires

DDT Seine-et-Marne

Liens annexes

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Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

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