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Plan local d'urbanisme de GAUDIES

Mis à jour le 16 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

908 jeux de données

Informations

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Description

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine

PLU approuvé le 01/09/2006 - Mise à jour SUP du 17/07/2017
Référentiel de saisie : BDP-V ©IGN – 2009 - BD PARCELLAIRE® - Vecteur

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Ressources 19

Voir aussi : ressources communautaires
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Ressources communautaires 0

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