Plan d'occupation des sols de MIREPOIX
Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a09b0bac751df37f5420d51
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 29 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
- Couverture territoriale
- Mirepoix
Extras
- inspire:resource_identifier
- fr-120066022-orphan-29eec3ad-4da3-4018-916b-84fdbea160c9http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
- dc960d84a3bbbd25698230e2a80fdf00c67059c6
- inspire:identifier
- fr-120066022-ldd-2cbc8e15-35bf-4c29-8692-5e3d17d84920
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Description
Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).
Origine
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Organisations partenaires
DDT Ariège
Liens annexes
Fichiers 23
Ressources communautaires 0
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