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Plan d'occupation des sols de BONNAC

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
21 janvier 2017
Date de mise à jour
12 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
12 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Bonnac

Extras

ID
5883cb83c751df601cae0a6c
Date de création
21 janvier 2017
Date de mise à jour
12 février 2020

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Ressources 9

Voir aussi : ressources communautaires

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