Plan de sauvegarde communale (PCS)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
24 juin 2015
Date de modification
26 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
26 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
558a854dc751df760ba453db
Date de création
24 juin 2015
Date de modification
26 février 2020

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : IGN, PCI vecteur, Lidar - 2017

Organisations partenaires

DDTM Somme, DDT Val-d'Oise

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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