Archivé
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Charente
Description
Objets surfaciques (à partir de la BD Topo de l’IGN) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de la Charente.
Ce sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent.
Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.
Origine
Périmètres créés par agrégation des objets de la couche des communes de la BD Topo.
Organisations partenaires
DDT Dordogne, DDT Charente
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
1 mars 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
58aed76188ee3875b637ddc4
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
1 mars 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Château-l'Évêque
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
a939a0d1-fb18-446d-b3fc-13dffec5260bhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
e484525862b29a4a948190a28c1601ce2d9109c5
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-b2da5b16-8ac4-4ef9-ac0f-5376a077fdc3
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
353
Téléchargements
120
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0