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Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Charente

Mis à jour le 1 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Dordogne

DDT Dordogne

56 jeux de données

Informations

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Description

Objets surfaciques (à partir de la BD Topo de l’IGN) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de la Charente.
Ce sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent.
Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

Origine

Périmètres créés par agrégation des objets de la couche des communes de la BD Topo.

Organisations partenaires

DDT Dordogne, DDT Charente

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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