
Parcelles supportant du bati édifié avant 1970 dans le Gers
Par DDT DordogneZone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole avant 1970 dans le Gers Origine Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des…