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Pisciculture d'eau douce représentée par un point - Tarn

Mis à jour le 7 mars 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Tarn

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Description

Pisciculture représentée par un point.
La représentation ponctuelle n'a été introduite que par souci de cohérence avec Cascade à fin 2006.
Par convention, par souci de cohérence avec Cascade, dans la présente couche le terme« pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites à une installation relevant :
-soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;
-soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 2006-881 du 17 juillet 2006) si il n'y a pas nourrissage régulier ou si la production est inférieure à 20T/an.

Origine

Par duplication depuis la couche BD Carthage utilisée en référentiel.
Un champs LONGUEUR a été ajouté.

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Ressources 3

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