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Périmètres informatifs du plan local d'urbanisme de GARANOU

Name: Périmètres informatifs du plan local d'urbanisme de GARANOU
Creator: Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols

Mis à jour le 16 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

908 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 558bf5fdc751df2dc5a453f7

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 25 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource: 16 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: Garanou

Extras

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URL stable

Description

Les périmètres informatifs du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d'aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

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Fichiers ³

Autre

INFO_SURF_09131.shp (archive)

Mis à jour le 16 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2abff05df2f78714285666/dataset-1579859952667.zip/dataset/info-surf-09131.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/2073ec5d-5b48-4876-80da-b6b88c761ce6
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 16 février 2020
Modifiée le: 16 février 2020
Publiée le: 16 février 2020

INFO_SURF_09131.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 16 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a239cfa4268bc2587fdd4/downloads/5e2abff05df2f78714285666?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/c4597ed8-f289-48b3-84ae-4598caab14ea
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 16 février 2020
Modifiée le: 16 février 2020
Publiée le: 16 février 2020

INFO_SURF_09131.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 16 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a239cfa4268bc2587fdd4/downloads/5e2abff05df2f78714285666?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/49bf562b-44e1-42d8-ba67-4ce876f23c96
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 16 février 2020
Modifiée le: 16 février 2020
Publiée le: 16 février 2020

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