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Périmètres informatifs des cartes communales en Ariège

Description

Les périmètres informatifs des cartes communales (CC) représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
  • les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
    Les périmètres informatifs des cartes communales sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques des cartes communales. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

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Producteur

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Dernière mise à jour

15 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

20 mars 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

15 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Téléchargements

108

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