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Périmètres informatifs de la carte communale de LIEURAC

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Date de mise à jour
7 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
7 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Lieurac

Extras

ID
558bf5dcc751df1fd9a453d6
Date de création
25 juin 2015
Date de mise à jour
7 février 2020

Les périmètres informatifs de la carte communale (CC) représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
  • les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
    Les périmètres informatifs de la carte communale (CC) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques de la carte communale. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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