Les périmètres informatifs de la carte communale (CC) représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
  • les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
    Les périmètres informatifs de la carte communale (CC) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques de la carte communale. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Ressources

INFO_SURF_09168.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.