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Périmètres informatifs de la carte communale de BESSET

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 15 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

908 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558bf60a88ee3830734a231e

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
15 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Besset
Extras
inspire:resource_identifier
22bde900-6088-42cd-8885-dd04ae91066ehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
ef16c6365e84bfb45c1f834fc5d720612c739a09
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Description

Les périmètres informatifs de la carte communale (CC) représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
  • les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
    Les périmètres informatifs de la carte communale sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques de la carte communale. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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