Archivé
Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SOUEIX-ROGALLE
Description
Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Numérisation sur fond cadastral
Organisations partenaires
DDT Ariège
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
19 octobre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
56eee76088ee381ba1908574
Temporalité
Création
20 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
19 octobre 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Soueix-Rogalle
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
dc06532c-2d53-471a-9b96-f3d73d1cae28http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
7ee7e7b3df925b457d2d2f7743f63448c5a5f598
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-525390b4-19d0-4a19-90f3-074df61d80c8
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
316
Téléchargements
66
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0