Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain

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Département de l'Ain

L’Ain, département numéro 1 Niché entre Lyon et Genève, l’Ain est le premier département industriel de France. Jeune, il affiche la 5e croissance démographique de France. Dynamique, son taux de chômage fait partie des plus bas recensés au niveau national. Il offre à ses habitants le meilleur…

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Informations

Licence
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ID
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Source originale
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Temporalité

Date de création
11 juin 2021
Dernière mise à jour de ressource
13 avril 2022
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Description

Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du Département de l'Ain, ou par substitution, des collectivités compétentes.

Dernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie sèche de Thézillieu - le 17/12/2018

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