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JSON

Layer: zpens ain (ID: 13)

Name: zpens ain

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Type: Feature Layer

Geometry Type: esriGeometryPolygon

Description: Périmètres concernées par le droit de préemption dans le département de l'ain. Le département a la possibilité d'acquérir un bien mis en vente par priorité à tout autre personne, dans des secteurs préalablement délimités en tant que zone de préemption ENS.Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du département de l'AinDernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie seche de Thézillieu - le 17-12-2018 (le titulaire du droit de préemption est soit le Département de l'Ain, soit une Commune)

Copyright Text: Département de l'Ain - Direction de l'environnement - Service nature et biodiversité Ne pas diffuser sans autorisation du Département de l'Ain

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