Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore demaniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

Origine

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.
Couche générée dans le cadre de la standardisation (pilotage DREAL LR) à partir des couches unitaires des procédures particulières

Modification avril 2017 :

  • suppression des communes du Grau du Roi et d'Aigues-Mortes
  • ajout des 27 communes du PPRI Gardon aval
  • rectification erreur matérielle pour Nîmes

Ajout des PPRI :

  • PPRi communal Rhony (approuvé le 17/07/2017)
    (Aigues-Vives, Boissières, Calvisson, Caveirac, Clarensac,
    Codognan, Congénies, Langlade, Mus, Nages-et-Solorgues, Saint-
    Come-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Vergèze)
  • Commune de Montfaucon (approuvé le 05/12/2017)
  • Commune de Saze (approuvé le 18/10/2017)
    Mise à jour le 14/06/2018

Organisations partenaires

DDTM Gard

Liens annexes

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Ressources

L_ZONE_ALEA_PPRN_S_030.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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