Archivé
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans le Gard
Description
Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore demaniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.
Origine
ATTENTION : le SAGE Vistre, nappes de la Vistrenque costières chevauchent le SAGE des Gardons et le SAGE de la petite Camargue
octobre 2012 - nouveau périmètre du SAGE des Gardons
octobre 2015 - transcription de la couche au format .shp et création d'un .qml de style pour la superposition
janvier 2016 - approbation des SAGE des Gardons et Tarn Amont
avril 2018 - mise à jour des liens donnant accès aux arrêtés
Organisations partenaires
DDTM Gard
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
16 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
58aedbf6c751df30fe824b01
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
16 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
0a466e36-78e6-43f7-b3a7-6130c099b3e5http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
7202719ddf3ca7d15db2919896ffb570eb342bd5
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-45161b7d-c7d3-48a9-84d4-b66e3b033cf9
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
367
Téléchargements
79
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0