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  3. Périmètre PPR du RHONE CHAVANAY - Loire
⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Périmètre PPR du RHONE CHAVANAY - Loire

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de la Loire

DDT de la Loire

106 jeux de données
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  • zones-a-risque-naturel

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
557f1b0188ee381cdcf4b5a9

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
15 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/c4e54ed5-131b-4de2-8688-b7dc07bdc7e8
geop:dataset_id
6548a9d4e2649f08429641bc6726af4092816f0c
inspire:identifier
c4e54ed5-131b-4de2-8688-b7dc07bdc7e8

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 2
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR:
le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Origine

Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

Liens annexes

  • panierDownloadFrontalParametrage
  • Téléchargement direct des données

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 0

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