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Périmètre du PPRN de la Hem
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du
:- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé.
Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Extraction des données sur la base de la couche du Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) établi par l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).
D'autres éléments ne dépendant pas du ROE ont également été ajoutés : ils représentent les ouvrages déclarés prioritaires n'appartenant pas à la liste 2 conformément à l'article L214-17 du code de l'environnement.
Les arrêtés préfectoraux de classement des cours d'eau en liste 2 ainsi que pour le classement des ouvrages prioritaires ont été pris :
- le 18/12/2012 pour le bassin Seine-Normandie
- le 11/09/2013 pour le bassin Rhône-Méditerranée
- aucun pour le bassin Loire-Bretagne
Organisations partenaires
DDTM Pas-de-Calais
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
8 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
58aeefa9c751df58877bc48c
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
8 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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Visites
340
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