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Périmètre du PPRN de la commune d'Allas les Mines

Mis à jour le 1 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Dordogne

DDT Dordogne

56 jeux de données

Informations

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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine.

Organisations partenaires

DDT Dordogne, BARBERA Francis

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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