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Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Fauverney en Côte-d'Or
Description
Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Fauverney
Origine
Mise à jour de la table le 12/02/2016
Les périmètre ont été numérisé sur la version des ss-secteur de la Bd Carthage disponible en janvier 2016.
Les limites en mer ont été numérisées en effectuant une homothétie de la bordure en mer des communes concernées, parallèlement à la cote, ene respectant les distances fixées par l'arrêté préfectoral de définition du périmètre concerné.
Précisions par SAGE:
Nappe astienne:
Périmètre transmis par le syndicat de la nappe astienne et conservé tel quel.
Légèrement erroné en mer coté Est après homothétie de la limite des communes en mer de la Bd Carto.
Coté terre, le périmètre devrait correspondre aux limites de la nappe astienne tel que dans la couche des masses d'eau de profondeur 1 de la couche du SANDRE de 2010
I:\EAU\MASSES_EAU\N_ME_SOUTERRAINE_034.TAB.
Or dans l'arrêté de 2008, se sont les limites commmunales de la Bd Carto qui ont été retenues, sauf pour les communes de Béziers, Thézan, sète et Fleury (Aude) qui sont partiellement incluse.
La couche fournie ne suit pas les limites communales de la Bd Carto en attendant une mise à jour de l'arrêté qui sera suivie par C.Courbis.
Agout:
conforme aux limite de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage
Basse vallée de l'Aude:
Périmètre transmis par le syndicat
en mer: homothétie des limites communales à 1 mile nautique 1851m
terre coté Hérault: conforme aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage
terre coté Aude: conservation des limites transmises par le syndicat
Hérault:
Correspond aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage sauf pour les communes qui ont été oubliées dans l'arrêté préfectoral.
Dans ce cas, on se rapporte aux limites communales des communes entières.
10/10/2018: approbation des trois SAGE en cours.
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
58aec28cc751df0e8e43cee7
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Fauverney
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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