Périmètre des Directives Territoriales d'Aménagement de Rhône-Alpes
Description
La DTA est un outil permettant à une collectivité de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire.
C'est un document d'aménagement du territoire et d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l'État en association avec les collectivités, puis approuvé par décret en conseil d'État.
Producteur
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Dernière mise à jour
20 avril 2024
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
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Temporalité
Création
14 novembre 2022
Dernière mise à jour
20 avril 2024
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Moissonnage
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