La DTA est un outil permettant à une collectivité de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire.
C'est un document d'aménagement du territoire et d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l'État en association avec les collectivités, puis approuvé par décret en conseil d'État.

Origine

GÉNÉALOGIE : Limites de communes BDCarto

QUALITÉ DES DONNÉES : Table réalisée à partir de la liste des communes

Organisations partenaires

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

l_dta_peri_s_r82 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.