Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "inondations".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRI à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRI approuvés.

Origine

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRI. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRI.
• Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRI approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).
• Périmètre d'étude correspondant à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
  Digitalisation à partir du contour des sections cadastrales de la Bd Parcellaire IGN.
  9/03/2013
  Mise à jour suite approbation PPRI du Lez :
  Cazevieille, Clapiers, Les Matelles, Le Triadou, Montferrier, Prades le Lez, Saint Clement de Rivière, Saint Jean de Cuculles, Saint Mathieu de Tréviers et Valflaunés
  15/05/2014
  Mise à jour suite aprobation PPRI La Grande Motte et Vias
  02/06/2014
  Mise à jour suite approbation PPRI Agde
  12/11/2014
  Ajout Périmètre PPRI Vendres suite à prescription
  28/11/2014
  Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL
  08/07/2015
  Prescription de l'élaboration de 10 communes de la Bénovie : Buzignargues, Campagne, Fontanés, Galargues, Garrigues, Montaud, Saint-Bauzille de Montmel, Saint Croix de Quintillargues, Saint Hilaire de Beauvoir, Saussines et de la révision des PPRI de Beaulieu et Boisseron.
  Pour Boisseron, une révision avait été prescrite en 2007 mais un nouvel arrêté a été pris en 2015.
  Le périmètre issue de la Bd Parcellaire a été remplacé par le périmètre issu de la Bd Parcellaire corrigée.
  11/08/2015
  Annulation du PPRI de Lunel qui repasse en procédure d'élaboration prescrite
  18/08/2015
  Prescription de la révision du PPRi de Valras-Plage
  20/10/2015
  Prescription de la révision du PPRi de Portiragnes
  11/01/2016
  Prescription de la révision du PPRi de Palavas-Les-Flots
  31/05/2016
  Prescription de la modification du PPRI Herault-BasseValléeSud uniquement pour la commune de Gignac
  Correction du périmètre Ognon Espène
  28/07/2016
  Prescription de la révision du PPRI de Pérols
  Mise à jour du 02/11/2016
  Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable.
  Changement du numéro de la procédure Gaspar, on repasse à l'ancienne référence 20060002 PPRI Vidourle Basse plaine au lieu de 20150012 Lunel.
  Mise à jour du 01/03/2017
  Approbation du PPRI de Lespignan
  Passage en type 02 des PPRI du Libron (oubli lors des mises à jour antérieures)
  21/06/2017
  Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne
  Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu
  30/06/2017
  Approbation PPRI de Boisseron et Saussines
  06/07/2017
  Approbation des PPRI de Galargues Garrigues Fontanes Ste Croix de Quintillargues et St Bauzille de Montmel
  Annulation du PPRI de Lunel
  19/07/2017
  Approbation du PPRi de Vendres et de Montaud
  21/02/2018
  Prescription Révision Mauguio
  Approbation PPRi Palavas : suppression périmètre 34DDTM19980002
  27/08/2018
  Correction Périmètre Cazouls-d'Hérault
  13/02/2019
  Suppression objet fantôme

Organisations partenaires

DDTM Hérault

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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