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Périmètre de PPRN Inondation dans l'Hérault

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
28 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58aedee288ee3807fd6a72ab
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
28 février 2020

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "inondations".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRI à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRI approuvés.

Origine

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les informations contenues dans cette jeu de données sont issues de la base de donnée GASPAR V4.0 En date du 1 Octobre 2013.

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

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