Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "inondations".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRI à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRI approuvés.

Origine

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPRI. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

  • Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRI.
  • Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRI approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).
  • Périmètre d'étude correspondant à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
    Digitalisation à partir du contour des sections cadastrales de la Bd Parcellaire IGN.
    9/03/2013
    Mise à jour suite approbation PPRI du Lez :
    Cazevieille, Clapiers, Les Matelles, Le Triadou, Montferrier, Prades le Lez, Saint Clement de Rivière, Saint Jean de Cuculles, Saint Mathieu de Tréviers et Valflaunés
    15/05/2014
    Mise à jour suite aprobation PPRI La Grande Motte et Vias
    02/06/2014
    Mise à jour suite approbation PPRI Agde
    12/11/2014
    Ajout Périmètre PPRI Vendres suite à prescription
    28/11/2014
    Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL
    08/07/2015
    Prescription de l'élaboration de 10 communes de la Bénovie : Buzignargues, Campagne, Fontanés, Galargues, Garrigues, Montaud, Saint-Bauzille de Montmel, Saint Croix de Quintillargues, Saint Hilaire de Beauvoir, Saussines et de la révision des PPRI de Beaulieu et Boisseron.
    Pour Boisseron, une révision avait été prescrite en 2007 mais un nouvel arrêté a été pris en 2015.
    Le périmètre issue de la Bd Parcellaire a été remplacé par le périmètre issu de la Bd Parcellaire corrigée.
    11/08/2015
    Annulation du PPRI de Lunel qui repasse en procédure d'élaboration prescrite
    18/08/2015
    Prescription de la révision du PPRi de Valras-Plage
    20/10/2015
    Prescription de la révision du PPRi de Portiragnes
    11/01/2016
    Prescription de la révision du PPRi de Palavas-Les-Flots
    31/05/2016
    Prescription de la modification du PPRI Herault-BasseValléeSud uniquement pour la commune de Gignac
    Correction du périmètre Ognon Espène
    28/07/2016
    Prescription de la révision du PPRI de Pérols
    Mise à jour du 02/11/2016
    Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable.
    Changement du numéro de la procédure Gaspar, on repasse à l'ancienne référence 20060002 PPRI Vidourle Basse plaine au lieu de 20150012 Lunel.
    Mise à jour du 01/03/2017
    Approbation du PPRI de Lespignan
    Passage en type 02 des PPRI du Libron (oubli lors des mises à jour antérieures)
    21/06/2017
    Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne
    Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu
    30/06/2017
    Approbation PPRI de Boisseron et Saussines
    06/07/2017
    Approbation des PPRI de Galargues Garrigues Fontanes Ste Croix de Quintillargues et St Bauzille de Montmel
    Annulation du PPRI de Lunel
    19/07/2017
    Approbation du PPRi de Vendres et de Montaud
    21/02/2018
    Prescription Révision Mauguio
    Approbation PPRi Palavas : suppression périmètre 34DDTM19980002
    27/08/2018
    Correction Périmètre Cazouls-d'Hérault
    13/02/2019
    Suppression objet fantôme

Organisations partenaires

DDTM Hérault

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Recursos

N_PERIMETRE_PPRI_S_034.shp (archive)

N_PERIMETRE_PPRI_S_034.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_PERIMETRE_PPRI_S_034.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_PERIMETRE_PPRI_S_034_Metadonnees.pdf

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