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Périmètre de 100 metres autour d'un monument historique en région Pays de la Loire

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
7 janvier 2016
Date de mise à jour
1 décembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
1 décembre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
568e9bcf88ee380650af0c03
Date de création
7 janvier 2016
Date de mise à jour
1 décembre 2020

Périmètres de protection autour des immeubles protégés nécessaires à l'instruction des enseignes de publicité.

Origine

Couche tampon de 100m autour des MH réalisée pour l'aide à l'instruction des enseignes de publicité.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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Ressources 14

Voir aussi : ressources communautaires
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Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
1 décembre 2020
Modifiée le
1 décembre 2020
Publiée le
1 décembre 2020

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Ressources communautaires 0

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