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Périmètre d’application des documents d’urbanisme en vigueur dans le département de Paris

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 27 février 2020

Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

89 jeux de données

Informations

ID
5b0438b988ee3816f5915237

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
22 mai 2018
Dernière mise à jour de ressource
26 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

La table L_DOCUMENT_URBANISME_075 délimite les périmètres d’application du plan local d’urbanisme de Paris et des plans de sauvegarde et mise en valeur du Marais et du VIIe arrondissement. Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’un document d’urbanisme, il repère également le patrimoine du jardin du Luxembourg, dans lequel les règles d’urbanisme ne sont fixées par aucun des trois documents pré-cités mais par les autorités compétentes du Sénat.

À Paris, la réglementation de l’urbanisme est régie par trois documents opposables :
– le plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Paris, succédant au plan d’occupation des sols, approuvé par une délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Il s’applique sur l’ensemble du territoire parisien, y compris dans les bois de Boulogne et de Vincennes, à l’exception des deux secteurs sauvegardés et du jardin du Luxembourg ;
– le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du Marais (parties des IIIe et IVe arrondissements), approuvé par décret interministériel du 23 août 1996 et révisé par l’arrêté préfectoral n°2013352 du 18 décembre 2013 ;
– le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du VIIe arrondissement (partie du VIIe arrondissement), approuvé par décret interministériel du 26 juillet 1991 et révisé par l’arrêté préfectoral n°75-2016-08-09-002 du 9 août 2016.
Le périmètre correspondant au patrimoine du jardin du Luxembourg, géré par le Sénat, relève de l’article 76 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et à l’habitat (les règles d’urbanisme sont fixées par les autorités compétentes du Sénat).

Origine

BD Carto.
Chaque commune renseignée sur 4 types d'enjeux (pollution des eaux par les phytos, l'érosion des sols, la biodiversité et la réduction des prélèvement d'eau).

Organisations partenaires

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

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