Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une AAPPMA. Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral
(Article R435-16 et suivants du code de l'environnement)

Origine

Par duplication depuis la couche BD Carthage utilisée en référentiel

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

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Ressources

N_PECHE_LOT_S_041.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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