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Patrimoine architectural et urbain générateur de la servitude de protection (AC4) en Charente

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 19 octobre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines…

153 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
559c0299c751df484b390bd9

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
7 juillet 2015
Dernière mise à jour de ressource
19 octobre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Objets surfaciques du patrimoine générateur de la servitude de protection du patrimoine architectural et urbain en Charente.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine

Numérisation à partir du Scan25 de l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Charente

Liens annexes

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Ressources communautaires 0

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