Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier

Description

Cette donnée renseigne la part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier.

L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au journal officiel du 30 décembre 2020.

Producteur

Dernière mise à jour

31 janvier 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Documentation des fichiers manquante

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

6 janvier 2022

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

31 janvier 2024

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