Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier

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Updated on January 6, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Montpellier Méditerranée Métropole

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
61d709a4e1f3b7055adcf602

Temporality

Frequency
Annual
Creation date
January 6, 2022
Latest resource update
January 6, 2022

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Description

Cette donnée renseigne la part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier.

L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au journal officiel du 30 décembre 2020.

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