Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier
Updated on 6 de enero de 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Montpellier Méditerranée Métropole
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Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 61d709a4e1f3b7055adcf602
Temporality
- Frequency
- Anual
- Fecha de creación
- 6 de enero de 2022
- Latest resource update
- 6 de enero de 2022
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Descripción
Cette donnée renseigne la part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier.
L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au journal officiel du 30 décembre 2020.
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