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Parcelles supportant du bati édifié avant 1995 et 1999 dans le Gers

Mis à jour le 17 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

184 jeux de données

Informations

Temporalité

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Description

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1995 et 1999 dans le Gers

Origine

Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des surfaces en eau et des surfaces boisées. Les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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