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Parcelles occupées par un bâtiment ciblé dans le cadre de l'étude de délocalisation dans le Gard
Description
Parcelles occupées par un bâtiment ciblé dans le cadre de l'étude de délocalisation suite aux inondations de 2002
Origine
Etude réalisée par HYDRATEC suite aux inondations de 2002
La couche est purgée des données personnelles et de suivi de gestion du service chargé du dossier
période du relevé des données 2002-2004
référentiel : BD Parcellaire
Mise à jour du 09/11/2018 : suppression de 3 biens qui ne seront plus délocalisés, modification des procédures de plusieurs biens (passage de l'expropriation à l'amiable suite aux négociations avec les propriétaires ou réciproquement) et ajout de parcelles non prises en compte dans la version précédente.
Organisations partenaires
DDTM Gard
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
58aedbfec751df3875c71dd0
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
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248
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82
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