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Ouvrages liés aux réseaux d'assainissement en Seine-et-Marne

Description

Ouvrages sur les réseaux d'assainissement, aussi appelés "points singuliers", pouvant modifier le débit ou la qualité des eaux transportées.Il s'agit : - des déversoirs d'orage, des stations de refoulement ou de relèvement, des bassins d'orage... qui sont des équipements modifiant le débit arrivant sur la station de traitement et pouvant générer des déversements directs au milieu naturel ;- des points d'introduction dans le réseau d'eaux usées autres que domestiques (industrie, ferme...). Ce type de déversement fait l'objet d'une autorisation spéciale de déversement;- des points de déversement dans le réseau d'une autre collectivité ;- des points équipés pour le contrôle des effluents.

Origine

Scan 25

Organisations partenaires

DDT Seine-et-Marne

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Producteur

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

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Dernière mise à jour

5 mars 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

558871e488ee3812f34a22ea

Temporalité

Création

22 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

5 mars 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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