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Nouvelle-Aquitaine : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Communes (surfaciques)

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Ille-et-Vilaine

DDTM Ille-et-Vilaine

31 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a09a3fbc751df25ba70801b

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Ce jeu de données contient les communes faisant l'objet d'une procédure de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité.
Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.

Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLUi utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Ces données ont été élaborées à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et des services de la DREAL de la région Nouvelle-Aquitaine.

Origine

Données SIG fournies par les opérateurs de site, lors de la validation du DOCOB. Ces données ont été reprises et structurées dans le cadre d'un marché de prestation piloté par DREAL Aquitaine/MCE (2015-2016). Les données SIG ont été validées par le CEREMA et la DREAL Aquitaine. Les codes phytosociologiques ont été validés par le CBNSA, à dire d'expert. Les zonages dont le code phytosociologique n'a pu être validé, ou pour lequel il subsistait un doute, ont eut un champ laissé vide (zone grise).

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

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Ressources communautaires 0

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