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Nouvelle-Aquitaine : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Communes (surfaciques)

Updated on February 29, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Ille-et-Vilaine

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Description

Ce jeu de données contient les communes faisant l'objet d'une procédure de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité.
Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.

Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLUi utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Ces données ont été élaborées à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et des services de la DREAL de la région Nouvelle-Aquitaine.

Origine

Données SIG fournies par les opérateurs de site, lors de la validation du DOCOB. Ces données ont été reprises et structurées dans le cadre d'un marché de prestation piloté par DREAL Aquitaine/MCE (2015-2016). Les données SIG ont été validées par le CEREMA et la DREAL Aquitaine. Les codes phytosociologiques ont été validés par le CBNSA, à dire d'expert. Les zonages dont le code phytosociologique n'a pu être validé, ou pour lequel il subsistait un doute, ont eut un champ laissé vide (zone grise).

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

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