République
Française

  • Se connecter
  • S'enregistrer
  • Données
  • Réutilisations
  • Organisations
    • Qu'est-ce que data.gouv.fr ?
    • Comment publier des données ?
    • Comment exploiter des données ?
  • Actualités
  • Nous contacter
  1. Accueil
  2. Jeux de données
  3. Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones d'effets des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) - Emprise (surfacique)
⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones d'effets des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) - Emprise (surfacique)

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
En savoir plus sur cet indicateur
Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

325 jeux de données
  • donnees-ouvertes
  • dreal-na
  • grand-public
  • icpe
  • nouvelle-aquitaine
  • passerelle-inspire
  • site-industriel
  • sites-industriels
  • structure
  • zones-deffets

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
584669e888ee382a91c65bb7

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
6 décembre 2016
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/f22bc374-f000-48f4-a0d0-4b1662ab6405
geop:dataset_id
9cfee091485f4d4c536860fbd8da0ad5c63e3ff0
inspire:identifier
f22bc374-f000-48f4-a0d0-4b1662ab6405

Participez

Ajouter une réutilisation Contacter le producteur

Intégrer sur votre site

URL stable

Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 10
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Ce jeu de données contient les zones d'effets (surfacique) des accidents potentiels associés aux Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine, soumises à autorisation, non en cessation d'activité et relevant de l'ex DREAL Aquitaine en tant que service d'inspection.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne les anciennes régions Aquitaine et Poitou-Charentes.

Les zones d'effets doivent décrire pour les différents types d’effets (toxique, thermique et de surpression) tous les phénomènes dangereux susceptibles de se produire, en précisant notamment leur probabilité et l’intensité de leurs effets, relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. (arrêté du 29 septembre 2005)

La circulaire du 4 mai 2007 décrit les nouvelles zones d'effets des ICPE soumises à Autorisation (A).
Les nouvelles zones sont distinguées selon la probabilité d’occurrence d'un phénomène dangereux de A à E ou inconnue.
Celles-ci entraînent une distinction entre les probabilités A, B, C, D et inconnue et la probabilité la plus faible c’est-à-dire E.

Les nouvelles zones sont les suivantes :
1) La zone des effets indirects par bris de vitre (Zbv) : zone de dangers par effets indirects pour la vie humaine des effets de surpression liés aux bris de vitres. Cette zone n'a pas de correspondance directe avec les anciennes appellations intégrées dans les POS. Elle doit être prise en compte même en cas de superposition avec d'autres zones.
2) La zone des effets irréversibles (Zei) : zone de dangers significatifs pour la vie humaine.
Elle correspond aux anciennes appellations Z2 et souvent Z3 (le périmètre Z3 n'est pas repris quand il peut être justifié d'une cinétique lente) intégrées dans le POS.
3) La zone des premiers effets létaux (Zpel) : zone de dangers graves pour la vie humaine (mortalité pour 1% de la population exposée).
Elle correspond à l'ancienne appellation Z1 des POS.
4) La zone des effets létaux significatifs (Zels) : zone de dangers très grave pour la vie humaine (mortalité pour 5% de la population exposée).
Dans de nombreux cas, elle s'inscrit dans l'emprise du site industriel.
Cette zone n'a pas de correspondance directe avec les anciennes appellations mais est incluse dans l'ancien périmètre Z1 des POS.

Origine

Numérisation à partir des données et plans fournis par les industriels/exploitants. Numérisation sur différents supports référentiels (BDOrtho, Scan25).
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne les anciennes régions Aquitaine et Poitou-Charentes.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

  • panierDownloadFrontalParametrage

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 10

Ressources communautaires 0

Publier une ressource

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Ajouter une réutilisation

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Participez

  • Créez ou trouvez votre organisation
  • Consultez la documentation
Publiez un jeu de données
Publiez une réutilisation

L'Open Data

  • Thématiques à la une
  • Données de référence
  • Portail des données européennes
  • Catalogue des données
  • Nouveautés

Support

  • Documentation de la plateforme
  • API du portail
  • Guides de l’Open Data
  • Nous contacter

Réseaux sociaux

  • Created by potrace 1.15, written by Peter Selinger 2001-2017
  • RSS
  • Infolettre
  • Un département de la DINUM
  • numerique.gouv.fr
  • Moteur open source : udata (6.0.1)
  • Extension du thème udata : udata-front (3.1.1)

république
française

  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
  • Etalab.gouv.fr
  • Licences
  • Conditions générales d'utilisation
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité : partiellement conforme

Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site est disponible sous Licence Ouverte 2.0