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Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones d'effets des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) - Emprise (surfacique)
Description
Ce jeu de données contient les zones d'effets (surfacique) des accidents potentiels associés aux Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine, soumises à autorisation, non en cessation d'activité et relevant de l'ex DREAL Aquitaine en tant que service d'inspection.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne les anciennes régions Aquitaine et Poitou-Charentes.
Les zones d'effets doivent décrire pour les différents types d’effets (toxique, thermique et de surpression) tous les phénomènes dangereux susceptibles de se produire, en précisant notamment leur probabilité et l’intensité de leurs effets, relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. (arrêté du 29 septembre 2005)
La circulaire du 4 mai 2007 décrit les nouvelles zones d'effets des ICPE soumises à Autorisation (A).
Les nouvelles zones sont distinguées selon la probabilité d’occurrence d'un phénomène dangereux de A à E ou inconnue.
Celles-ci entraînent une distinction entre les probabilités A, B, C, D et inconnue et la probabilité la plus faible c’est-à-dire E.
Les nouvelles zones sont les suivantes :
1) La zone des effets indirects par bris de vitre (Zbv) : zone de dangers par effets indirects pour la vie humaine des effets de surpression liés aux bris de vitres. Cette zone n'a pas de correspondance directe avec les anciennes appellations intégrées dans les POS. Elle doit être prise en compte même en cas de superposition avec d'autres zones.
2) La zone des effets irréversibles (Zei) : zone de dangers significatifs pour la vie humaine.
Elle correspond aux anciennes appellations Z2 et souvent Z3 (le périmètre Z3 n'est pas repris quand il peut être justifié d'une cinétique lente) intégrées dans le POS.
3) La zone des premiers effets létaux (Zpel) : zone de dangers graves pour la vie humaine (mortalité pour 1% de la population exposée).
Elle correspond à l'ancienne appellation Z1 des POS.
4) La zone des effets létaux significatifs (Zels) : zone de dangers très grave pour la vie humaine (mortalité pour 5% de la population exposée).
Dans de nombreux cas, elle s'inscrit dans l'emprise du site industriel.
Cette zone n'a pas de correspondance directe avec les anciennes appellations mais est incluse dans l'ancien périmètre Z1 des POS.
Origine
Numérisation à partir des données et plans fournis par les industriels/exploitants. Numérisation sur différents supports référentiels (BDOrtho, Scan25).
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne les anciennes régions Aquitaine et Poitou-Charentes.
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
584669e888ee382a91c65bb7
Temporalité
Création
6 décembre 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
401
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