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Nouvelle-Aquitaine partiel : Rejets aqueux des ICPE - Milieux récepteurs faisant l'objet de rejets potentiellement pollués - Tracé (linéaire)
Description
Ce jeu de données contient la localisation des milieux récepteurs (linéaire) faisant l'objet de rejets aqueux potentiellement pollués des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement, en région Nouvelle-Aquitaine
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.
La localisation de ces masses d'eau se fait soit par :
- le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet).
- le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirecte, raccordé à un réseau collectif.
Par ailleurs, une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau.
Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.
Origine
Producteur : DRAF Lorraine - octobre 2006 - Cartographie réalisée par le GRAPPE Lorraine - Sources : esquisse pédo lorraine (ENSAIA-SAFE-CRAL-INRA) + BD AURELHY (Météo France) + BD Référentiel Hydrogéologique Français v1 (BRGM).
Les travaux ont été conduits par la DRAF-SRPV et la FREDON Lorraine, en partenariat avec l’INRA de Nancy, la Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine, le BRGM et l’ENSAIA - Laboratoire Sols et Environnement. Ces travaux ont bénéficié d’un soutien financier de la DIREN Lorraine et ont été encadrés par un comité de pilotage associant également l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, la DIREN Lorraine, les Chambres Départementales d’Agriculture et les Instituts Techniques agricoles.
Cette étude permet ainsi de distinguer, pour les eaux souterraines et pour les eaux de surface, des zones sur lesquelles se cumulent des facteurs de risques de contamination des eaux, et des zones sur lesquelles peu de risques sont présents. La mise en relation de ces zones avec les données de suivi de la qualité des eaux disponibles sur la période 1997-2002 révèle une bonne cohérence entre la démarche de l’étude et les données observées.
La méthode détaillée de cette étude et ses résultats sont présentés dans une brochure d’une soixantaine de pages disponible en téléchargement (voir le site de la DRAAF, Préfecture de région Lorraine pour l'ensemble des liens, à la rubrique >Protection des végétaux>Environnement>Qualité des eaux)
Ce document se fixe comme objectif de contribuer à la réflexion des techniciens et des décideurs autour des actions à entreprendre vis-à-vis de la pollution des ressources aquatiques par les produits phytosanitaires.
La présente couche SIG restitue les résultats de vulnérabilité pour le cas des eaux souterraines.
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
55f18f5ac751df69281f92d1
Temporalité
Création
10 septembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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